Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales s’appliquent à tout accès et toute utilisation de la plateforme Emploi Box et aux services web du Forem mis en ligne sur cette plateforme. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le site internet. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour.

Les applications web du Forem ont des conditions d’utilisation spécifiques, accessibles depuis leforem.be dans les rubriques « mentions légales » et « vie privée ». L’utilisation des services web et des applications mobiles édités par des Editeurs tiers est soumise aux conditions générales d’utilisation de ces Editeurs tiers spécifiques et sont accessibles depuis leur service web ou application mobile.

En accédant à la plateforme Emploi Box et en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation sans aucune réserve et vous engagez à les respecter.

Date de mise à jour : mars 2018

 

1. Informations juridiques et définitions 

Le Forem est l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi, dont le siège est situé Boulevard Tirou 104 à 6000 Charleroi, valablement représenté par Marie-Kristine VANBOCKESTAL, Administratrice générale.

On entend par « Editeur tiers », tout opérateur (public ou privé), toute entreprise ou tout développeur indépendant qui a édité un service web ou une application mobile et qui a souscrit, en acceptant les conditions générales, à un contrat de référencement avec le Forem en vue de référencer son service web ou son application mobile sur la Plateforme Emploi Box.

On entend par « Plateforme », la plateforme Emploi Box qui référence des services web et applications mobiles en lien avec l’emploi, la formation professionnelle ou tout projet professionnel et qui est hébergée par le Forem.
 

2. Objet de l’Emploi Box

Le Forem met à disposition des utilisateurs la Plateforme Emploi Box.

Les services web et applications mobiles référencés sur la Plateforme ont pour objectif de permettre à l’utilisateur de mettre en œuvre et/ou d’affiner ses démarches liées à un projet de formation, de recherche d’emploi et/ou de connaissance du marché du travail, et sont répartis en plusieurs centres d’intérêt : « Choisir un métier », « Se former », « Chercher un emploi », « Créer son activité ».

Les services web et les applications mobiles référencés sont édités soit par le Forem, soit par des Editeurs tiers. Une fiche service est associée à chaque service web et application mobile, permettant à l’utilisateur de connaître le nom de l’Editeur ainsi qu’une explication du service proposé.

L’utilisateur ne peut pas utiliser les services de la Plateforme dans d’autres buts que ceux pour lesquels ils sont mis à disposition.
 

3. Cookies ou autres traceurs

Consultez la politique des cookies du Forem.
 

4. Services web et applications mobiles édités par des Partenaires 

La Plateforme renvoie l’utilisateur, pour un service web, vers le site internet correspondant et, pour le téléchargement d’une application mobile, vers le store (App Store, BlackBerry World, Google Play ou Windows Store) correspondant au service de téléphonie mobile de l’utilisateur. 

Le Forem n’est pas responsable des services web ou applications mobiles édités par des Editeurs tiers, ni de leur contenu. 

S’agissant des services web et applications mobiles édités par des Editeurs tiers, seuls sont disponibles sur la Plateforme ceux ayant satisfait à des critères de référencement définis par le Forem.  

Toute demande de référencement est adressée via le formulaire de contact accessible à partir du lien « Devenir partenaire » et soumise aux conditions et à la procédure définies dans le contrat de référencement

5. Signalement des anomalies et des contenus manifestement illicites

La Plateforme permet à l’utilisateur de signaler une anomalie ou un contenu manifestement illicite à partir du formulaire de contact présent sur l’Emploi Box.

L’utilisateur peut signaler un contenu illicite tel que l'apologie des crimes contre l'humanité, la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que la pornographie enfantine, l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que les atteintes à la dignité humaine.

Pour que le signalement soit pris en compte, l’utilisateur communique a minima ses nom, prénom et une adresse courriel valide, ainsi que les éléments justifiant le signalement.

Ces données seront utilisées uniquement pour le traitement du signalement.
 

6. Usages non autorisés

L’utilisateur ne peut pas utiliser les services de la Plateforme de manière déraisonnable, dans d’autres buts que ceux pour lesquels ils sont mis à disposition ou en violation des présentes conditions générales d’utilisation. 

Notamment, l’utilisateur ne peut pas :

  • mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (opinions politiques ou religieuses, atteintes aux bonnes mœurs, dénigrement, etc.) ;
  • constituer une base de données à des fins publicitaires (envoi de promotions, produits ou services par appel téléphonique, fax, courrier, courriel ou newsletter non sollicité) ou autres ;
  • capter et/ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie du contenu de la Plateforme protégé au titre du droit d’auteur,;
  • entraver le bon fonctionnement de la Plateforme ou y porter atteinte de quelque manière que ce soit.

Le contenu de ce site ne peut être utilisé à des fins illégales, portant outrage aux bonnes mœurs ou avec l’intention de nuire au Forem ou à des tiers.

7. Responsabilité

Le Forem ne peut être tenu responsable, des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de la Plateforme, ni de l’impossibilité d’y accéder.

Le Forem ne peut également être tenu responsable, des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation d’un service web ou d’une application mobile édités par un Editeur tiers, ni de l’impossibilité d’y accéder.
 

8. Propriété intellectuelle

Le Forem est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant la plateforme, à l’exception des éléments mentionnés dans la fiche de service de chaque service web et chaque application mobile édité par un Editeur tiers.

Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la Plateforme, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable du Forem est interdite.

Le logo du Forem, ainsi que celui de certains de ses services ou de ses structures partenariales, sont des marques déposées, qui ne peuvent être utilisées sans l’accord écrit et préalable du Forem.

Tout litige relatif aux présentes conditions d’utilisation est soumis au droit belge et à la compétence des tribunaux de Charleroi.

En cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation, le Forem se réserve le droit d’interdire ou de suspendre l’accès et l’utilisation de la Plateforme à l’utilisateur, avec ou sans avertissement préalable.